Dernière mise à jour effectuée le 26/04/2024
4.1 Identité du responsable du traitement
4.2 Identité du Délégué à la Protection des Données
4.3 Collecte de données
4.4 Respects des droits
4.5 Transfert des données collectées
5.1 Utilisation de traceurs/cookies
5.2 Finalités des traceurs
5.3 Traceurs utilisés
5.4 Configuration de vos préférences sur les cookies
5.5 Durée de conservation maximale des traceurs
5.6 Opposition à l'utilisation de traceurs
6.1 Protection légale des Contenus du Site
6.2 Protection contractuelle des Contenus du Site
7.1 Modifications
7.2 Entièreté
7.3 Non-renonciation
7.4 Langues
7.5 Clauses abusives
8.1 Droit applicable
8.2 Arbitrage
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont SARL LES KASTELIADES utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : https://www.kasteliades.com/.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par SARL LES KASTELIADES, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
La présente politique de confidentialité est applicable entre SARL LES KASTELIADES, ci-après « l'éditeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l'Internaute ».
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l'URL https://www.kasteliades.com/, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « OK, tout accepter » dans le bandeau d'information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
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D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à « l'éditeur ».
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, « l'éditeur » peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par SARL LES KASTELIADES, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, « l'éditeur » vous fournit les informations suivantes :
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est SARL LES KASTELIADES.
L'identité du Délégué à la protection des données est SARL LES KASTELIADES.
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que « l'éditeur » collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site ; au contenu qu'il consulte et sur lequel il clique ; à vos données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP...) ; et/ou aux pages web visitées avant ou après l'utilisation du Site.
L'utilisation du formulaire de contact par l'Internaute suppose la collecte par « l'éditeur » des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, information transmise volontairement par l'Internaute pour la prise en charge de son dossier.
Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l'utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à « l'éditeur » directement depuis le Site.
Dans le cadre de l'envoi de sa newsletter, « l'éditeur » peut être amené à collecter et traiter votre adresse mail.
Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'envoi d'un email font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Les données collectées lors de l'activité d'envoi d'une newsletter font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l'intérêt légitime de « l'éditeur », à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.
Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'envoi d'un email ont pour base légale un intérêt légitime de « l'éditeur », à savoir le traitement de votre demande.
Les données collectées lors de l'activité d'envoi d'une newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées sont consultables uniquement par « l'éditeur », et ne sont jamais rendues visualisables par une personne physique tierce.
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l'Internaute.
Passé le délai de conservation, « l'éditeur » s'engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur.
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale 16, Route De Louhans 71330 SIMARD ou en remplissant notre formulaire de contact en ligne.
Vous avez la possibilité d'accéder aux données personnelles qui vous concernent.
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Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement de vos données personnelles qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par « l'éditeur » soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu'être conservées et non plus utilisées par « l'éditeur ».
« L'éditeur » s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous considérez que « l'éditeur » ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.
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L'Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par « l'éditeur » à ses partenaires et fassent l'objet d'un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
| Partenaire | Qualité | Pays destinataire | Traitement réalisé | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|---|
| Google Analytics | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes. | https://policies.google.com/privacy |
| Google Maps | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Service de cartes interactives et géolocalisation. | https://policies.google.com/privacy |
| Youtube | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Service de partage de vidéos en streaming. | https://policies.google.com/privacy |
L'Internaute consent également à ce que « l'éditeur » communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d'une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
Si « l'éditeur » est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l'Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par « l'éditeur » à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de « l'éditeur ».
Lors de votre première connexion sur le site web de « l'éditeur », vous êtes avertis par un bandeau en haut ou en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
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Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le site de « l'éditeur », leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, « l'éditeur » peut analyser la fréquentation et l'utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.
| Partenaire | Finalité du traitement | Conditions du partenaire |
|---|---|---|
| Google Analytics | Elaboration de statistiques commerciales. | https://policies.google.com/technologies/types |
| Google Maps | Service de cartes interactives et géolocalisation. | https://policies.google.com/technologies/types |
| Youtube | Service de partage de vidéos en streaming. | https://policies.google.com/technologies/types |
Lors de votre première connexion sur le site web de « l'éditeur », une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en haut ou en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu'en poursuivant votre navigation sur le site web de « l'éditeur » (en scrollant, en cliquant sur divers éléments du site ou en chargeant une nouvelle page par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l'icône « OK, tout accepter » à droite de la bannière figurant en haut ou en bas de votre écran.
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De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d'audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.
Les cookies de mesure d'audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l'amélioration de l'ergonomie du site web de « l'éditeur ».
Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée allant jusqu'à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
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Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L'Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie ne soit susceptible d'être enregistré sur son terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix de l'Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
L'Internaute peut également paramétrer la collecte de données personnelles en installant des modules complémentaires.
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.
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